Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité légale

Reflets d’Eclats – Entrepreneur Individuel

Siret : 989 882 147 00014

Email : refletsdeclats@gmail.com

Site hébergé via shopify

1. Produits proposés

Reflets d’Eclats propose

• Des objets décoratif et utilitaire en résine époxy et Jesmonite, réalisés à la main

  Les produits sont décrits avec précision, mais des variations peuvent exister du fait de leur caractère fait main.

• Des produits cosmétiques.

1. Caractéristiques des produits

Chaque pièce est réalisée à la main et unique, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur, de forme ou de finition.

Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts, mais reflètent le caractère unique de chaque création.

Les matériaux utilisés (résine, pigments, feuilles d’or, etc.) sont sélectionnés avec soin. Toutefois, des variations naturelles peuvent survenir selon les lots ou les conditions de fabrication.

Les poids indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les pièces.

Les créations doivent être manipulées avec soin. Des conseils d’entretien sont disponible sur le site.

Reflets d’Éclats ne pourra être tenue responsable d’une usure liée à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté.

Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprise (TTC).

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Reflets d'Éclats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

1. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

Reflets d'Éclats se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

1. Clause de non-cumul des promotions

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire. Reflets d’Éclats se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion à tout moment.

1. Paiement

Paiement sécurisé via les solutions proposées par shopify (carte bancaire, etc.). 

Reflets d’Éclats ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

1. Fabrication et livraison

Les créations et produits cosmétiques sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les créations personnalisés sont faite à la commande, la fabrication et expédition sous 5 à 10 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande.

En cas de forte affluence ou de personnalisation complexe, ce délai peut être prolongé. Le client en sera informé.

Livraison en France métropolitaine (autres zones sur demande).

Reflets d'Éclats ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou d’impossibilité de livraison dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, intempéries, panne, etc.).

Les produits proposés en pré-commande sont réservés avant leur disponibilité effective. 

Le paiement est exigé au moment de la précommande, sauf mention contraire.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent être modifiés.

En cas d’annulation de la précommande par le vendeur, le montant payé sera intégralement remboursé.

1. Responsabilité du client lors de la livraison

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Exceptions : les produits / objets personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les produits cosmétiques ne peuvent être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis, Reflets d’Éclats procédera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison standard.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

En dehors du cadre légal de rétractation, toute annulation après génération du bordereau d’expédition entraînera la facturation des frais de port engagés.

1. Droit de rétraction

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Exceptions : les produits / objets personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les produits cosmétiques ne peuvent être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis, Reflets d’Éclats procédera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison standard.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

En dehors du cadre légal de rétractation, toute annulation après génération du bordereau d’expédition entraînera la facturation des frais de port engagés.

1. Retour et remboursement

    

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage.

Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais légaux, Reflets d’Éclats remboursera le montant de la commande ainsi que les frais de livraison standard ( hors livraison express ).

En dehors du cadre légal de rétractation, aucun remboursement des frais de port ne pourra être exigé.

En cas d’acceptation du retour, seul le montant des produits sera remboursé, hors frais de port et éventuels frais de traitement.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à refletsdeclat@gmail.com. En l’absence de demande de retour validée par Reflets d’Éclats, aucun remboursement ne pourra être effectué et le colis ne sera pas traité.

Si le client souhaite récupérer le colis retourné sans accord, les frais de réexpédition seront entièrement à sa charge.

En cas de non-récupération du colis dans les délais impartis au point relais, celui-ci sera automatiquement retourné à Reflets d’Éclats.

Aucun remboursement ne sera effectué, ni sur le montant de la commande ni sur les frais de livraison.

Si le client souhaite une réexpédition, les frais de transport seront entièrement à sa charge.

Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis et de respecter les délais de retrait communiqués par le transporteur.

1. Responsabilité et garanties

    

En raison du caractère « fait-mains » des créations, des variations peuvent apparaître entre les pièces.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Reflets d’Éclats et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Reflets d'Éclats décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

Les créations doivent être conservées à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive et des rayons directs du soleil, risque de déformation, altération de la couleur ou de fonte de l’objet.

Les créations ne passe pas au lave-vaisselle, risque de casse, de déformation ou altération de la couleur.

Reflets d’Éclats ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien.

Reflets d’Éclats ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (ex. : allergies, mauvaise installation, etc.) sauf faute grave ou intentionnelle.

Les cosmétiques doivent être utilisés conformément aux recommandations.

Les produits cosmétiques proposés à la vente sont conformes aux normes en vigueur selon les informations fournies par le fabricant.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles allergies ou sensibilités.

En cas de perte de colis, Reflets d’Éclats s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le remboursement ou la réexpédition ne pourra intervenir qu’à l’issue de cette enquête, selon les conclusions fournies par le transporteur. Le client sera informé de l’évolution du dossier et devra fournir les éléments nécessaires à son traitement.

1. Produits personnalisés et exclusions de garantie

Les créations personnalisées ou réalisées sur commande selon les spécifications du client (choix de couleur, texte, forme, finition, etc.) sont considérées comme des biens nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

À ce titre, aucun droit de rétractation ne s’applique : ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.

Reflets d’Éclats s’engage à respecter les descriptions validés par le client avant fabrication. Les variations légères de teinte, de texture ou de disposition sont inhérentes au travail fait mains et ne peuvent être considérées comme des défauts.

La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) reste applicable en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité manifeste.

En revanche, la garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du produit

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien

• Les altérations dues à l’exposition à l’humidité, à la chaleur ou aux produits chimiques

1. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Reflets d'Éclats.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Reflets d’Éclats se réserve le droit d’utiliser les photos des créations réalisées, y compris celles personnalisées, à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf mention contraire explicite du client.

1. Garanties légales

Conformément à la loi, ces produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans après découverte du défaut).

En cas de problème, le client peut contacter Reflets d’Éclats par écrit, en joignant les justificatifs nécessaires.

1. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par email.

1. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Reflets d'Éclats.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Clause de modification des CGV

Reflets d’Éclats se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et ne concerneront que les commandes passées après cette date.